Titre 1er

Nature de l’association

Article 1er

Constitution

L’association Agropunk regroupe des personnes physiques, des entrepreneurs individuels, et des personnes morales, structures commerciales et organismes sans but lucratif, dans une optique commune de recherche des synergies concourant à la réalisation de l’objet de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2

Objet

L’objet de l’association est, à l’échelle locale et à l’échelle globale conjointement, la génération de solutions et la mise en œuvre de solutions pour construire le développement durable – dans son acceptation la plus consensuelle, voire universelle – en s’appuyant sur la construction de systèmes alimentaires durables.

Ces solutions embrassent résolument la complexité des systèmes socio-écologiques et l’interdépendance des objectifs de développement durable.

Elles mettent en avant, dans des stratégies de recherche-action : la diversité sous toutes ses formes, les échanges interculturels, la connexité de l’économie sociale et solidaire et des transitions écologiques et numériques, et par-dessus tout, la puissance de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.

D’une façon générale, l’association Agropunk exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social défini ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3

Objectifs spécifiques

Objectif 1 :
Développer l’esprit entrepreneurial et la multipotentialité, au sein des systèmes alimentaires, et, par extension, au sein des autres systèmes socio-écologiques.

Objectif 2 :
Propager les sciences, la complexité et la transdisciplinarité au sein des systèmes alimentaires, et, par extension, au sein des autres systèmes socio-écologiques.

Objectif 3 :
Intégrer une plus grande diversité de publics dans les processus de génération de solutions pour construire des systèmes alimentaires durables, et, par extension, le développement durable.

Objectif 4 :
Généraliser le développement et l’usage de l’intelligence collective au sein des systèmes alimentaires, et, par extension, au sein des autres systèmes socio-écologiques.

Objectif 5 :
Promouvoir l’engagement réel et sincère des acteurs économiques en faveur du développement durable et contribuer au développement de modèles d’entreprise nouveaux embrassant le développement durable, la complexité, et les diverses transitions qui y mènent.

Article 4

Siège social

Il pourra être transféré, à l’intérieur du département, sur simple décision du Conseil d’Administration. Le changement de siège en dehors du département pourra se faire sur proposition du Conseil d’Administration et nécessitera la ratification par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Le Conseil d’Administration peut décider de la création d’un bureau de représentation de l’Association en France ou à l’étranger, de succursales, ou de filiales.

Article 5

Ressources

Article 5.1

Cotisations

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement et pour réaliser l’objet pour lequel elle a été créée, l’association Agropunk dispose du montant des cotisations versées le cas échéant par les diverses catégories de membres définies à l’article 6 des présents statuts, suivant les modalités prévues dans les présents statuts et dans le règlement intérieur.

Article 5.2

Ressources complémentaires

Les ressources constituées par le montant des cotisations des membres pourront être complétées par :

les apports des membres,
le bénévolat,
les subventions publiques,
les fonds européens,
les financements de bailleurs internationaux, privés ou publics,
les aides des entreprises et les parrainages,
les partenariats,
les mécénats,
les dons manuels,
les revenus provenant de fonds placés,
les recettes de manifestations,
les recettes issues de la vente de produits ou de la réalisation de prestations de services.

Titre II

Les membres de l’association

Article 6

Titres

Chaque personne morale désigne expressément une personne physique qui en sera le représentant permanent, au sein des instances de l’association Agropunk.

Article 6.1. – Catégories de membres

Les membres sont répartis en 10 catégories, elles-mêmes réparties en 4 collèges, comme suit :

Article 6.1.1. Le collège des membres réguliers

Le collège des membres réguliers comprend :

Les membres fondateurs.

Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont participé à la constitution de l’association Agropunk, et qui sont signataires de cette version initiale des statuts.

Les membres d’honneur.

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association Agropunk ou à sa cause.

Les membres de droit.

Les membres de droit sont les membres actifs ou les salariés des personnes morales, elles-mêmes membres de l’association Agropunk, et qui désirent être officiellement membres des deux organisations, notamment en vue de siéger à l’Assemblée Générale d’Agropunk.

Les membres bienfaiteurs.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui versent annuellement une cotisation de soutien ou ont versé un don d’un montant supérieur à une somme fixée par l’Assemblée Générale.

Les membres actifs.

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui apportent de manière régulière une contribution à l’œuvre de l’association Agropunk telle que définie dans l’article 2 et précisée dans l’article 3.

Les membres usagers.

Les membres usagers sont les personnes physiques ou morales qui désirent bénéficier, de manière régulière, des prestations et / ou de l’image de l’association Agropunk, à titre de simple usager et sans plus d’investissement dans ladite association.

Article 6.1.2. Le collège des membres associatifs

Les membres associatifs, ou organes Agropunk, sont les personnes morales, relevant de la définition de l’économie sociale et solidaire, dont les activités commerciales sont minoritaires, et qui forment un organe autonome et différencié, mais indissociable de l’association Agropunk.

Article 6.1.3. Le collège des membres économiques

Les membres économiques, ou entreprises Agropunk, sont les personnes morales, relevant de la définition de l’économie sociale et solidaire, dont les activités sont majoritairement commerciales, et qui forment un organe autonome et différencié, mais indissociable de l’association Agropunk.

Article 6.1.4. Le collège des membres indépendants

Les membres indépendants, ou électrons Agropunk, sont des entrepreneurs individuels altruistes, qui s’engagent à consacrer une partie de leurs activités aux entraides et aux collaborations au sein de l’association Agropunk.

Article 6.1.5. Membres temporaires

Les membres temporaires sont les personnes physiques ou morales qui désirent bénéficier, de manière ponctuelle, des prestations de l’association Agropunk. Le titre de membre temporaire est expressément limité en durée et ne donne pas droit à assister à l’Assemblée Générale avec une voix délibérative.

Article 7

Admission et attribution des titres de membre

Pour être membre, il faut :

adhérer sans réserve aux statuts et au règlement intérieur,
adhérer aux idées directrices de l’association Agropunk,
payer la cotisation, le cas échéant.

L’attribution des différents titres est effectuée et formalisée par le Conseil d’Administration sur base des présents statuts et des précisions apportées par le règlement intérieur, le cas échéant.

A l’exception du titre de membre temporaire, un titre de membre est attribué pour une durée de une année.

Au plus tard deux semaines avant le terme de l’année de validité, le Conseil d’Administration notifie au membre les conditions de renouvellement de son titre. Ces conditions resteront conformes aux termes consignés dans les présents statuts et dans le règlement intérieur.

Le cas échéant, le Conseil d’Administration pourra demander au membre concerné de fournir les informations nécessaires à ce renouvellement.

Une même personne physique peut cumuler plusieurs titres de membre, illustration de son engagement au sein de l’écosystème Agropunk. Cette personne doit répondre à l’ensemble des conditions et obligations particulières de chacun de ses titres, sans exception.

Article 7.2. – Conditions particulières d’admission et d’attribution de titre

Membres d’honneur

Les membres d’honneurs sont cooptés par le Conseil d’Administration.

Membres de droit

Pour être membre de droit, il faut en sus des conditions générales d’admission :

être un membre actif et/ou un salarié d’un membre associatif ou d’un membre économique de l’association Agropunk,
en faire expressément la demande auprès du Conseil d’Administration de l’association Agropunk, qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Membres bienfaiteurs

Pour être membre bienfaiteur, il faut en sus des conditions générales d’admission :

verser annuellement une cotisation de soutien ou avoir versé un don dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale,
être agréé par le Conseil d’Administration de l’association Agropunk, qui statue souverainement. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Membres actifs

Pour être membre actif, il faut en sus des conditions générales d’admission :

en faire expressément la demande au Conseil d’Administration de l’association Agropunk, qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Membres usagers

Pour être membre usager, il faut en sus des conditions générales d’admission :

être parrainé par au moins deux membres de l’Association,
en faire expressément la demande au Conseil d’Administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Membres associatifs et membres économiques

Pour être membre associatif ou économique, il faut en sus des conditions générales d’admission :

relever de la définition de l’économie sociale et solidaire,
inscrire expressément dans ses statuts son lien d’affiliation avec l’association Agropunk,
inscrire expressément dans ses statuts son adhésion sans réserve aux statuts et au règlement intérieur de l’association Agropunk,
disposer de ses propres organes de gouvernance,
développer des activités au sein de l’association Agropunk mais aussi en dehors de l’association Agropunk,
avoir un objet (pour les organes) ou une mission (pour les entreprises) ou une partie de son objet ou de sa mission qui renforce ou complète en totalité ou partiellement au moins une partie de l’objet de l’association Agropunk défini à l’article 2 et précisé par l’article 3,
ne pas avoir d’activités qui soient contraires à l’esprit d’Agropunk,
notamment adopter une attitude gagnant-gagnant, qui tient compte des attentes et des intérêts des parties prenantes de l’ensemble des membres de l’association Agropunk, et ne pas se livrer aux stratégies de compétition des modèles d’entreprise classiques qui sont génératrices d’externalités négatives,
avoir amendé, le cas échéant, les points de ses statuts et de son règlement intérieur qui entrent clairement en conflit avec les statuts, règlement intérieur et/ou les valeurs de l’association Agropunk,
notamment, adopter une définition de « membre actif » qui n’entre pas en conflit avec celle de l’association Agropunk,
en faire expressément la demande au Conseil d’Administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Membres indépendants

Pour être membre indépendant, il faut en sus des conditions générales d’admission :

être une personne physique et avoir un statut d’entreprise individuelle dûment déclaré,
ne pas avoir d’activités qui soient contraires à l’esprit d’Agropunk,
notamment adopter une attitude gagnant-gagnant, qui tient compte des attentes et des intérêts des parties prenantes, et ne pas se livrer aux stratégies de compétition des modèles d’entreprise classiques qui sont génératrices d’externalités négatives,
justifier de ses activités collaboratives et/ou altruistes au sein de l’association Agropunk,
en faire expressément la demande au Conseil d’Administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Article 8

Prérogatives et obligations

Les membres peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de membre de l’Association Agropunk. Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ses membres d’engager l’Association Agropunk.

Les membres de l’association Agropunk bénéficient de conditions d’accès favorables aux produits et aux services proposés par les autres membres.

Chaque membre est tenu d’observer les règles liées à la définition de son titre, telles que mentionnées dans les articles 6 et 7, et précisées dans l’article 8 et dans le règlement intérieur.

Article 8.2. – Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres réguliers
Article 8.2.1. Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres fondateurs

Les membres fondateurs font partie de plein droit et aussi longtemps qu’ils le désirent, du Conseil d’Administration, au sein duquel ils disposent d’un droit de véto.

Ce droit de véto ne s’applique pas au sein de l’Assemblée Générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.

Les membres fondateurs sont dispensés de cotisations.

Article 8.2.2. Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres d’honneur

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Article 8.2.3. Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres de droit

Les membres de droit sont dispensés de cotisations à l’association Agropunk, mais ne sont pas dispensé de cotisations au sein de leur organisation, le cas échéant.

Article 8.2.4. Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas prétendre à un siège dans le Conseil d’Administration.

Article 8.2.5. Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres actifs

Les membres actifs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est inférieur au montant des cotisations des autres membres. Ce montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Les membres actifs doivent justifier de leur contribution régulière à l’œuvre de l’association Agropunk telle que définie dans l’article 2 et précisé par l’article 3.

Article 8.2.6. Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres usagers

Les membres usagers devront préalablement s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Les membres usagers ne peuvent pas prétendre à un siège dans le Conseil d’Administration.

Article 8.3. – Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres associatifs

Les membres associatifs, personnes morales, doivent désigner expressément parmi leurs membres respectifs une personne physique qui en sera le représentant permanent au sein des instances de l’association Agropunk.

Les membres associatifs sont dispensés de cotisations.

Ils sont assistés par le Fond Collaboratif Agropunk défini à l’article 15 des présents statuts, selon les modalités consignées dans le règlement intérieur.

Le montant des aides issues du Fond Collaboratif est validé annuellement par l’Assemblée Générale, sous proposition du Conseil d’Administration, qui tiendra compte des volumes d’activités et des impacts de ces activités respectifs des membres associatifs.

En tant que membre de l’association Agropunk, les membres associatifs, leurs membres et leurs salariés éventuels peuvent bénéficier de conditions d’accès favorables aux produits et aux services proposés par les autres membres de l’association Agropunk.

Article 8.4. – Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres économiques

Les membres économiques, personnes morales, doivent désigner expressément une personne physique qui en sera le représentant permanent au sein des instances de l’association Agropunk.

Les membres économiques sont dispensés de cotisations.

Les membres économiques cèdent 30% de leurs excédents – le cas échéant – à l’association Agropunk, qui affecte au minimum 70 % de ces montants au Fond Collaboratif défini à l’article 15 des présents statuts.

Les membres économiques sont également tenus d’affecter 50% de leurs excédents – le cas échéant – à un ou des fonds de développement internes, gérés par ses salariés et/ou ses membres, et utilisés pour la réalisation, l’extension ou le développement de l’objet social du membre économique, ou à défaut de l’objet social de l’association Agropunk, ou à défaut de l’objet social d’un membre associatif de l’association Agropunk.

En tant que membre de l’association Agropunk, les membres économiques, leurs membres et leurs salariés peuvent bénéficier de conditions d’accès favorables aux produits et aux services proposés par les autres membres de l’association Agropunk.

Article 8.5. – Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres indépendants

Les membres indépendants devront s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Les membres indépendants doivent justifier de leurs activités collaboratives et/ou altruistes au sein de l’association Agropunk.

En tant que membre de l’association Agropunk, les membres indépendants, bénéficient de conditions d’accès favorables aux produits et aux services proposés par les autres membres de l’association Agropunk.

Article 8.6. – Prérogatives et obligations additionnelles pour les membres temporaires

Les membres temporaires devront préalablement s’acquitter d’une cotisation exceptionnelle dont le montant est lié à la prestation qui motive l’adhésion temporaire et est fixé par le Conseil d’Administration.

Les membres temporaires ne font pas partie de l’Assemblée Générale et ne peuvent donc également pas prétendre à une position dans le Conseil d’Administration.

Article 8.7. – Cumul de titres de membre

Comme mentionné à l’article 7.1, une même personne physique peut cumuler plusieurs titres de membre.

Ce cumul de titres donne droit à un cumul de voix au sein de l’Assemblée Générale ordinaire, limité cependant à 1 voix par collège, soit un maximum de 4 voix. Le cas échéant et au plus tard un mois après l’attribution d’un titre de membre supplémentaire, le membre multiple notifie au Conseil d’Administration les titres en qualité desquels il désire exercer son droit de vote et ceux qui lui resteront comme honorifiques.

Le membre multiple pourra réitérer ou changer son choix concernant un titre donné, à l’occasion du renouvellement de l’adhésion liée à ce même titre.

Le cumul de titres ne donne pas droit à un cumul de voix au sein de l’Assemblée Générale extraordinaire, ni au sein du Conseil d’Administration, le cas échéant.

Article 9

Perte de la qualité de membre

la démission présentée par écrit, ou le retrait ratifié par l’organe souverain du membre, le cas échéant,
la dissolution (pour les personnes morales),
le décès (pour les personnes physiques),
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :
non-paiement de la cotisation ; la radiation n’interviendra qu’après un rappel resté infructueux,
non respect des obligations liées au titre de membre, telles qu’explicitées dans les articles 6, 7 et 8 des présents statuts et précisées le cas échéant dans le règlement intérieur,
non respect des termes et de l’esprit des statuts et du règlement intérieur,
des motifs d’ordre moral graves,
le manquement à l’esprit d’équipe entre les membres,
le manquement à la neutralité politique ou religieuse dans le cadre des actions de l’association Agropunk.

La perte d’un titre de membre n’entraîne pas nécessairement la perte des autres titres, dans le cas d’un cumul tel que prévu à l’article 7.1.

En cas de radiation, l’intéressé ou son représentant légal aura été préalablement invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

L’intéressé ou son représentant peut exiger que la radiation prononcée par le Conseil d’Administration soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale la plus proche, qui statue.

L’intéressé ne pourra pas jouir des éventuels droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre pendant l’intervalle de temps qui sépare la radiation prononcée par le Conseil d’Administration et la tenue de l’Assemblée Générale la plus proche.

Titre III

Les instances de l’association

Article 10

Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire est constituée de tous les membres des collèges régulier, associatif, économique et indépendant, tels que définis à l’article 6.1, qui font partie de l’association Agropunk depuis plus de trois mois et qui sont à jour de leur cotisation au sein d’Agropunk et au sein de leurs organisations respectives, membres personnes morales de l’association Agropunk, le cas échéant.

Les salariés qui ne sont pas membres de l’association ainsi que les membres temporaires n’ont pas accès à l’Assemblée Générale, sauf à y avoir été invités par un Administrateur. Ils y assistent alors sans voix délibérative.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant permanent, ou une personne physique mandatée expressément par ledit représentant et membre de son organisation.

Article 10.2. – Fonction

L’Assemblée Générale est l’organe souverain.

Elle seule a le pouvoir de décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’Association, c’est-à-dire des actes qui dépassent l’administration courante.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, qui contiendra au minimum :

Le rapport moral de l’association.
Le rapport financier de l’association.
Le projet de budget.
Les projets proposés par le Conseil d’Administration.
La fixation annuelle du montant des cotisations nécessitant la ratification par l’Assemblée Générale, c’est-à-dire pour les membres bienfaiteurs, actifs, usagers et indépendants.
La validation annuelle du montant des aides issues du Fond Collaboratif accordées aux membres associatifs, comme indiqué à l’article 8.3, et plus généralement l’affectation des résultats.
Le remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont mis à la disposition des membres par le Conseil d’Administration dans les délais et les conditions définis par le règlement intérieur.

Article 10.3. – Fréquence

L’association tient une Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.

Article 10.4. – Tenue de l’Assemblée Générale ordinaire

Pour permettre et faciliter la participation de tous les membres, et ce malgré l’éloignement géographique, l’Assemblée Générale ordinaire se déroule principalement par voie dématérialisée, utilisant les moyens de communication et les outils numériques modernes. Elle se déroule en quatre phases :

Phase 1 : Convocation et établissement de l’ordre du jour.
Phase 2 : Débats contradictoires en ligne.
Phase 3 : Assemblée Générale physique.
Phase 4 : Vote en ligne.

Le déroulement de ces quatre phases est précisé dans le règlement intérieur.

Le Coordinateur Général, choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres comme prévu à l’article 12.4, est le garant du bon déroulement de l’Assemblée Générale, qui doit permettre l’identification et la participation effective des membres, et assurer la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Article 10.5. – Quorum
Article 10.5.1. – Quorum de délibération

La participation authentifiée au débat en ligne ou la présence ou la représentation de la moitié plus un des membres habilités est requise pour que les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire puissent être considérées comme valables.

Les personnes physiques cumulant plusieurs titres de membre – illustration de leur engagement au sein de l’écosystème Agropunk – sont comptabilisées comme un et un seul membre, quel que soit le nombre de leurs titres.

Si le quorum de délibération n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle.

Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des participants.

Le vote est alors lui aussi repoussé de six jours au moins.

Article 10.5.2. – Quorum de vote

Le total des votants authentifiés en ligne ou papier doit être de la moitié plus un des membres habilités à faire partie de l’Assemblée Générale pour que les décisions soient considérées comme valables.

Si le quorum de vote n’est pas atteint, un second vote est réalisé à six jours d’intervalle.

Les décisions sont alors prises à la majorité relative des membres ayant voté.

En cas de partage égal des voix, celles des membres fondateurs sont prépondérantes. En cas de nouveau partage égal des voix, celle du Coordinateur Général est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé, sauf en cas de vote papier à l’urne. Le cas échéant, le mandataire doit faire partie de l’Assemblée Générale ordinaire et ne peut pas cumuler plus de deux pouvoirs en plus du sien.

Une personne physique – même cumulant plusieurs titres de membre comme prévu à l’article 8.7 – ne peut pas cumuler plus de 4 voix.

Tout mandat adressé en blanc au siège de l’association est présumé émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10.6. – Compte-rendu

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le rapport annuel et les comptes approuvés sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.

Article 11

Assemblée Générale extraordinaire

Les salariés qui ne sont pas membres de l’association ainsi que les membres temporaires n’ont pas accès à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant permanent, ou une personne physique mandatée expressément par ledit représentant et membre de son organisation.

Article 11.2. – Fonction

Elle est seule compétente pour apporter une modification aux statuts de l’Association, pour prononcer sa dissolution, dans les termes prévus à l’article 17, ou pour des actes portant sur des immeubles.

Article 11.3. – Tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire

Sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres définis à l’article 11.1, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités qui suivent.

L’Assemblée Générale extraordinaire se déroule en ligne, et en trois phases :

Phase 1 : Convocation et transmission de l’ordre du jour.
Phase 2 : Débat contradictoire en ligne.
Phase 3 : Vote en ligne.

Le déroulement de ces trois phases est précisé dans le règlement intérieur.

Le Coordinateur Général, choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres comme prévu à l’article 12.4, est le garant du bon déroulement de l’Assemblée Générale extraordinaire, qui doit permettre l’identification et la participation effective des membres, et assurer la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Article 11.4. – Quorum
Article 11.4.1. – Cumul de titres de membre

Le cumul de plusieurs titres de membre n’a aucun effet au sein de l’Assemblée Générale extraordinaire où la règle « 1 personne = 1 voix » s’applique pleinement.

Article 11.4.2. – Quorum de délibération

La participation authentifiée au débat en ligne de la moitié plus un des membres ayant le droit de faire partie de l’Assemblée Générale extraordinaire est requise pour que les délibérations de cette Assemblée Générale extraordinaire puissent être considérées comme valables.

Si le quorum de délibération n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle.

Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des participants.

Le vote est alors lui aussi repoussé de six jours au moins.

Article 11.4.3. – Quorum de vote

Le total des votants authentifiés en ligne ou papier doit être de la moitié plus un des membres ayant le droit de faire partie de l’Assemblée Générale pour que les décisions soient considérées comme valables.

Si le quorum de vote n’est pas atteint, un second vote est réalisé à six jours d’intervalle.

Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En cas de partage égal des voix, celles des membres fondateurs sont prépondérantes. En cas de nouveau partage égal des voix, celle du Coordinateur Général est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé au sein de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12

Conseil d’Administration

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration composé de 2 membres au minimum et de 24 membres au maximum.

Comme prévu par les articles 8.2.4 et 8.2.6, les membres bienfaiteurs et les membres usagers ne peuvent pas prétendre à un siège au sein du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration se répartissent en 6 collèges :

Le collège des membres fondateurs, lesquels font partie de plein droit du Conseil d’Administration et y ont un droit de véto, comme prévu à l’article 8.2.1 des présents statuts. Les membres fondateurs sont notamment les garants du caractère collaboratif du travail effectué au sein du Conseil d’Administration, et au sein de l’association en général.
Le collège des administrateurs réguliers, élus pour trois ans par le collège des membres réguliers défini à l’article 6.1.1. Le collège des administrateurs réguliers est composé de 1 membre au minimum et de 4 membres au maximum.
Le collège des administrateurs référents associatifs, élus pour trois ans par le collège des membres associatifs défini à l’article 6.1.2 et par les membres de droit affiliés aux membres associatifs. Le collège des administrateurs référents associatifs est composé de 1 membre au minimum et de 4 membres au maximum.
Le collège des administrateurs référents économiques, élus pour trois ans par le collège des membres économiques défini à l’article 6.1.3 et par les membres de droit affiliés aux membres économiques. Le collège des administrateurs référents économiques est composé de 1 membre au minimum et de 4 membres au maximum.
Le collège des administrateurs référents indépendants, élus pour trois ans par le collège des membres indépendants défini à l’article 6.1.4, est composé de 1 membre au minimum et 4 membres au maximum.
Le collège des administrateurs juniors, cooptés pour un an et demi par le Conseil des administrateurs élus énumérés ci-dessus. Cette cooptation peut être réalisée à tout moment, y compris lors de l’Assemblée Générale. Le collège des administrateurs juniors est composé de 4 membres au maximum.

Les collèges d’administrateurs régulier, associatif, économique et indépendant doivent avoir un effectif identique.

Le nombre d’administrateurs nécessaire est évalué par le Conseil en cours de mandat avant le renouvellement, et est validé par l’Assemblée Générale au moment du remplacement des administrateurs sortants.

Article 12.2. – Conditions d’accès aux fonctions d’administrateur

Les salariés de l’association n’ont pas de voix délibérative au sein du Conseil d’Administration.

Pour pouvoir être administrateur référent associatif, il faut :

faire partie du collège des membres associatifs définis à l’article 6.1.2, à défaut être un membre actif tel que défini à l’article 6.1.1 et affilié à un membre associatif,
pouvoir justifier d’une expérience de plus de trois an dans une fonction d’encadrement au sein d’une association ou d’une structure à but non lucratif,
s’engager à étudier les problèmes et défendre les intérêts particuliers des membres associatifs et de leurs parties prenantes,
être élu par le collège des membres associatifs défini à l’article 6.1.2 et les membres de droit affiliés aux membres associatifs.

Pour pouvoir être administrateur référent économique, il faut :

faire partie du collège des membres économiques défini à l’article 6.1.3, à défaut être un membre actif tel que défini à l’article 6.1.1 et affilié à un membre économique,
pouvoir justifier d’une expérience de plus de trois ans dans une fonction d’encadrement au sein d’une organisation à but lucratif employant en permanence plus de 5 salariés,
s’engager à étudier les problèmes et défendre les intérêts particuliers des membres économiques et de leurs parties prenantes,
être élu par le collège des membres économiques défini à l’article 6.1.3 et les membres de droit affiliés aux membres économiques.

Pour pouvoir être administrateur référent indépendant, il faut :

faire partie du collège des membres indépendants défini à l’article 6.1.4,
s’engager à étudier les problèmes et défendre les intérêts particuliers des autres membres indépendants et des chefs d’entreprises individuelles en général,
être élu par le collège des membres indépendants défini à l’article 6.1.4.

Pour pouvoir être administrateur régulier, il faut :

faire partie du collège des membres réguliers,
pouvoir justifier d’une expérience de plus de trois ans dans une fonction similaire,
être élu par le collège des membres réguliers défini à l’article 6.1.1.

Aucune expérience n’est requise pour pouvoir être administrateur junior.

Si cela s’avère nécessaire, et dans l’objectif de conserver la parité entre les collèges de référents et régulier, un membre fondateur peut décider de tenir le rôle d’administrateur d’un collège incomplet. Il ou elle s’engage alors à remplir ce rôle avec sincérité et dévouement.

Le membre fondateur conserve son droit de véto.

Le poste vacant pourra ou non être ultérieurement pourvu, provisoirement, par cooptation, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le remplacement d’un administrateur, comme consigné à l’article 12.2. Le cas échéant, le membre fondateur retrouve son siège de droit au sein du Conseil.

Article 12.3. – Renouvellement

Les administrateurs réguliers, référents associatifs, référents économiques et référents indépendants sont chacun renouvelables par tiers, chaque année, et sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par le Conseil d’Administration pour juste motif, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours suspensif des intéressés devant l’Assemblée Générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.

Les membres fondateurs doivent renouveler annuellement devant l’Assemblée Générale ordinaire leur volonté de siéger au Conseil d’Administration.

Ils peuvent décider d’abandonner ce droit, définitivement ou temporairement.

Dans le cas d’un retrait temporaire, un membre fondateur ne pourra reprendre sa place au sein du Conseil d’Administration qu’à l’occasion d’une Assemblée Générale.

La perte de la qualité de membre, ratifiée par l’Assemblée Générale, met une fin définitive aux prérogatives du membre fondateur concerné.

Article 12.4. – Fonction

Le Conseil d’Administration est une instance collégiale de décision à laquelle le mandat régulier permet :

de mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale ;
d’établir le règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur ;
d’ordonner et contrôler les dépenses courantes et les actes d’administration ;
de décider de l’ouverture des comptes et des délégations de signature ;
de se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres de l’association ;
de convoquer les Assemblées Générales et déterminer l’ordre du jour ;
de préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
d’autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel ;
d’arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
de proposer l’affectation des résultats ;
d’arrêter les projets qui seront soumis à l’Assemblée Générale ;
de décider des créations et suppressions d’emplois salariés ;
de décider d’engager une action en justice au nom de l’association.

Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourra lui conférer, ou lui supprimer, dans le cadre d’un mandat spécial, permanent ou temporaire, des pouvoirs supplémentaires.

Article 12.5. – Organisation du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration adopte une organisation matricielle qui favorise le travail collaboratif et en mode projet.

Les tâches et titres traditionnellement dévolus à un « Bureau » sont répartis explicitement entre les membres du Conseil, opportunément et temporairement, en fonction des projets et des besoins de l’association, et en fonction des capacités et des disponibilités de ces membres.

Le Conseil d’Administration peut déléguer à un membre de l’Association, d’une façon permanente ou temporaire, la partie de ses pouvoirs qu’il juge nécessaire, pour l’accomplissement des missions utiles à l’association.

Article 12.6. – Indemnités

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Conseil d’Administration et sur justificatifs.

Article 12.7. – Convocation

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois que nécessaire, à la demande du quart de ses membres, ou à défaut par le Coordinateur Général.

Les réunions pourront se faire en ligne ou physiquement, suivant les disponibilités et l’éloignement géographique des Administrateurs.

Le Conseil d’Administration peut délibérer par échanges d’écrits transmis par voie électronique dans les conditions définies par les lois en vigueur et précisées dans le règlement intérieur.

Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par un membre du Conseil d’Administration à participer, avec voix consultative, aux séances du Conseil. Toutefois, dès qu’un Administrateur le demande, le Conseil délibère à huis clos.

Dans le cas où le Coordinateur Général, malgré la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le Conseil, tout membre du Conseil peut se substituer à lui pour convoquer et animer le Conseil d’Administration.

Article 12.8. – Quorum et votes

Pour obtenir la validité des délibérations, la participation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire. La représentation est acceptée.

Sont réputés présents les membres du Conseil d’Administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix des Administrateurs réguliers est prépondérante ; en cas de nouveau partage, la voix du Coordinateur Général est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, le mandataire doit être un membre du Conseil et ne peut pas cumuler plus d’un pouvoir en plus du sien.

Le vote en ligne est privilégié.

Article 12.9. – Compte-rendu

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance, tous deux désignés explicitement en début de séance par la moitié plus un des membres présents.

Article 12.10. – Coordination

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Coordinateur Général, et si nécessaire un Coordinateur assistant, en charge de l’animation du Conseil et de la formation des Administrateurs, et plus particulièrement du suivi et de la formation des Administrateurs juniors.

Au titre de leurs activités d’animateur-formateur, le Coordinateur Général et le Coordinateur assistant pourront être rémunérés. Le montant et les modalités de cette rémunération sont établis par le Conseil d’Administration et validés par l’Assemblée Générale.

Le Coordinateur Général et le Coordinateur assistant ne participe pas aux délibérations qui les concernent, ni au sein du Conseil d’Administration, ni au sein de l’Assemblée Générale.

Si leur rémunération dépasse les trois-quarts du SMIC, le Coordinateur Général et le Coordinateur assistant perdent totalement leur droit au vote délibératif au sein du Conseil d’Administration. Ils conservent ce droit au sein de l’Assemblée Générale.

Pour être Coordinateur Général il faut :

être un membre actif de l’association Agropunk inscrit depuis plus de 3 ans, ou à défaut un membre fondateur,
pouvoir se prévaloir d’une expérience de plusieurs années dans différents secteurs du système alimentaire durable,
et pouvoir se prévaloir d’une expérience de plusieurs années dans un poste à responsabilités dans une organisation relevant de l’économie sociale et solidaire,
et pouvoir se prévaloir d’une expérience de plusieurs années dans les métiers de l’enseignement et de la formation professionnelle continue,
et posséder des compétences avérées en communication numérique.

Pour être Coordinateur assistant il faut être un membre actif de l’association Agropunk inscrit depuis plus de 3 ans, ou à défaut un membre fondateur.

Si aucun membre du Conseil d’Administration ne correspond à l’ensemble de ces critères, alors le Coordinateur Général et/ou le Coordinateur assistant devront être élu par l’Assemblée Générale et éventuellement choisis parmi ses membres.

Le Coordinateur Général est habilité, dans l’urgence, à prendre des mesures provisoires en attendant que le Conseil d’Administration ou un autre organe compétent se prononce.

Il peut être révoqué pour juste motif par le Conseil d’Administration, dans le respect des droits de la défense. Il ne perd pas de ce seul fait la qualité d’Administrateur.

Le Coordinateur Général est chargé de faciliter le travail collaboratif au sein du Conseil d’Administration, et par extension de l’ensemble de l’association, en œuvrant pour une circulation de l’information rapide et partagée par tous, et pour un enrichissement permanent et ouvert des documents de travail.

Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission par délégation du Conseil d’Administration. Dans ce cadre, il dirige les services de l’association et en assure le fonctionnement, notamment le recrutement, le licenciement et la discipline des salariés.

Titre IV

Dispositions particulières

Article 13

Règlement intérieur

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Il engage tous les membres de l’Association.

Article 14

Formalités pour déclarations de modifications

Il sera en outre tenu, en plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901 :

un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
un registre des délibérations du Conseil d’Administration.

Article 15

Dispositions financières

L’association Agropunk, administrée entre deux Assemblée Générale par son Conseil d’Administration, constitue et gère un Fond Collaboratif dont le but est d’assister ses membres associatifs définis à l’article 6.1.2.

Les modalités de fonctionnement du Fond Collaboratif sont consignées dans le règlement intérieur.

Le montant des aides accordées aux membres associatifs est validé annuellement par l’Assemblée Générale, sous proposition du Conseil d’Administration, qui tient compte des volumes et des impacts des activités respectifs desdits membres associatifs.

Article 16

Contestations